Costumes uniques pour joueurs de caractère
Livraison offerte dès 60€ d'achat

Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Isabelle Martz Couture située 6 route de Pont-A-Mousson, 54 470 THIAUCOURT de costumes, accessoires de déguisements et prestations de couture sur mesure.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Isabelle Martz Couture. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Isabelle Martz Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Isabelle Martz Couture jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.dame-hauclesse.com Par mail : contact@dame-hauclesse.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Isabelle Martz Couture se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé (non disponible à l’heure actuelle), par chèque ou par virement bancaire. Les chèques sont à libeller à l’ordre d’Isabelle Martz et à expédier au 6 route de Pont A Mousson, 54 470 Thiaucourt-Régniéville. Ils seront encaissable le jour de l’expédition. Le règlement par virement s’effectue sur le compte pour lequel vous avez reçu un IBAN par e-mail à la confirmation de votre commande. Votre produit sera expédié à réception du montant sur notre compte.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Isabelle Martz Couture procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site, tous nos produits sont uniques. Il est possible, dans certaines conditions, de créer à nouveau certaines pièces à l'identique. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.dame-hauclesse.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Isabelle Martz Couture se réserve le droit de refuser les commandes de 8 articles identiques ou plus.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, la société Isabelle Martz Couture ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par le formulaire de contact du site www.dame-hauclesse.com dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Isabelle Martz Couture ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Isabelle Martz Couture ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Isabelle Martz Couture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.dame-hauclesse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Isabelle Martz Couture. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Isabelle Martz Couture.
Données personnelles
La société Isabelle Martz Couture se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Archivage
La société Isabelle Martz Couture archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Isabelle Martz Couture seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Service après-vente
Vous pouvez contacter le service après-vente sur la page contact. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 06 79 88 58 51, n'hésitez pas à laisser un message avec vos coordonnées et la nature de votre réclamation.
Garantie couture 1 an
Tous nos produits sont garanties 1 an sur les coutures. La garantie est valable sur présentation de votre facture et n’est pas valable si le tissu est abîmé ou déchiré. La garantie est également valable sur les accessoires décrochés : boutons, œillets,...
Commande sur mesure, délais et livraison.
La démarche à suivre pour effectuer une commande personnalisée est la suivante : Cas numéro 1 : c’est un produit existant sur le site, mais la couleur/taille/détail/… ne convient pas. Vous pouvez personnaliser votre choix de produit, il sera réalisé pour vous selon vos choix. Si aucun choix ne vous convient dans la personnalisation, voir le “cas numéro 2”. Cas numéro 2 : c’est un produit non proposé sur le site, qu’il faut créer de toute pièce. Il convient de nous contacter par e-mail à contact@dame-hauclesse.com avec une idée globale et précise de votre projet, dessins, croquis, photo d’inspiration, … Un devis approximatif gratuit vous sera envoyé dans les plus brefs délais. Si vous souhaitez valider ce premier devis, nous travaillerons sur votre projet ensemble jusqu’à aboutir à un deuxième devis précis, un acompte vous sera demandé à ce moment là. L’acompte est encaissable de façon définitive, aucun remboursement sur un devis validé n’est possible. A partir de la validation du devis et selon la demande, la confection peut prendre jusqu’à 40 jours. Un délais approximatif vous sera transmis lors de la validation du devis. L’appoint est demandé dès la fin de la confection après réception d’une ou plusieurs photos par le client. La commande sera expédiée à réception du paiement d’appoint. Une retouche est incluse dans le prix de la confection, le retour reste à la charge du client.
Remboursement
Tous les remboursements s’effectueront par virement bancaire après réception du RIB du client dans un délais d’une semaine.
Paiement sécurisé
Paiement sécurisé
Fabrication artisanale Française
Fabrication artisanale Française
15 jours pour changer d’avis
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Coutures garanties 1 an
Coutures garanties 1 an